Verkaufsbedingungen

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par K&Muse (ci-après « le Vendeur ») auprès de particuliers non professionnels (ci-après « le Client » ou « les Clients ») via le site internet kmuse.fr (ci-après « le Site »).

K&Muse propose la vente en ligne d'articles personnalisés et de coffrets cadeaux (linge de bain et de nuit, accessoires de mariage, coffrets naissance, objets religieux, accessoires personnalisés, etc.).

Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et déclare les accepter sans réserve.

K&Muse se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Article 1 — Identification du vendeur

K&Muse
Safa Laraki — Entrepreneur individuel (EI), régime micro-entrepreneur
Adresse : 201 avenue de la Justice de Castelnau, 34170 Castelnau-le-Lez, France
SIRET : 992 779 132 00016
E-mail : contact@kmuse.fr
Téléphone : 06 35 21 32 22

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description et, lorsque cela est pertinent, un visuel indicatif.

Les photographies et illustrations des produits sont présentées à titre illustratif. De légères différences de teinte ou de rendu peuvent exister selon les écrans et les conditions de prise de vue, sans remettre en cause les caractéristiques essentielles des produits présentés.

De nombreux produits proposés sont réalisés à la demande, à partir des informations de personnalisation renseignées par le Client (prénom, initiales, date, coloris, texte, etc.). Il appartient au Client de vérifier attentivement l'exactitude de ces informations avant de valider sa commande (voir Article 4).

Certains produits peuvent présenter des particularités liées à leur fabrication, expressément précisées sur leurs fiches produits et portées à la connaissance du Client avant la validation de sa commande.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

K&Muse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à celle-ci.

Des remises, réductions ou offres promotionnelles (par exemple un article offert à partir d'un montant d'achat déterminé) peuvent être proposées ponctuellement sur le Site, dans les conditions qui y sont précisées et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Commande et personnalisation

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander sur le Site, renseigne le cas échéant les informations de personnalisation demandées (prénom, initiales, texte, coloris, date, taille, etc.), les ajoute à son panier, puis procède au paiement selon le parcours de commande proposé par le Site.

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations de personnalisation qu'il transmet (orthographe, dates, choix d'options). Il lui est demandé, avant validation de la commande, de confirmer avoir vérifié ces informations. Une fois la commande validée, les articles personnalisés entrent en fabrication et aucune modification ne pourra être apportée, sauf accord exprès de K&Muse et dans la mesure où la fabrication n'a pas déjà débuté.

La validation de la commande vaut acceptation des prix, de la description des produits disponibles à la vente et des présentes CGV. K&Muse confirme la commande au Client par e-mail dans les meilleurs délais.

K&Muse se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur relatif au paiement. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé et les sommes versées pour le produit indisponible seront remboursées, sauf accord sur une autre solution.

Article 5 — Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, et tout autre moyen de paiement qui pourrait être proposé via la solution de paiement du Site).

Les données de paiement transmises sont chiffrées et protégées via la solution de paiement sécurisée intégrée au Site ; K&Muse n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation de l'accord de l'organisme bancaire et encaissement effectif du prix par K&Muse.

Article 6 — Délais de fabrication et livraison

La majorité des produits proposés par K&Muse nécessitent une confection ou une personnalisation à la demande. Le délai habituel de confection est de 4 à 10 jours ouvrés, sauf indication particulière précisée lors de la commande. Ce délai s’ajoute au délai d’acheminement du transporteur sélectionné.

Le Client peut, selon les options disponibles, choisir une confection prioritaire et/ou un mode de livraison plus rapide, moyennant un supplément éventuel. Ces prestations sont soumises aux conditions et délais indiqués lors de la commande.

K&Muse s'engage à livrer les produits commandés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai indiqué. Ce délai constitue toutefois une moyenne indicative et peut varier selon la charge de production, la période de l'année (haute saison, fêtes, mariages) et les délais des transporteurs, qui échappent au contrôle direct de K&Muse.

En cas de dépassement significatif du délai annoncé, le Client peut contacter K&Muse à l'adresse contact@kmuse.fr afin d'obtenir des informations sur sa commande.

En cas de dommage constaté à la livraison (colis endommagé, article abîmé), il appartient au Client d'émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et d'en informer K&Muse à l’adresse contact@kmuse.fr dans les meilleurs délais, avec photographies à l'appui, afin qu'une solution puisse être trouvée (renvoi, réparation ou remboursement selon les cas, voir la Politique de retour et de remboursement).

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment lorsqu’ils comportent une personnalisation réalisée à la demande du Client (prénom, initiales, date, texte personnalisé, etc.).

Pour tout produit qui ne ferait exceptionnellement l'objet d'aucune personnalisation, le Client conserve son droit de rétractation dans les conditions légales rappelées ci-dessus ; il peut alors notifier sa décision de se rétracter à K&Muse par tout moyen écrit non ambigu (courrier électronique à contact@kmuse.fr) avant l'expiration du délai de 14 jours, puis retourner l'article dans les 14 jours suivant cette notification, à ses frais sauf accord contraire, dans son état d'origine permettant sa remise en vente.

Pour les produits ne relevant pas de cette exception, le Client conserve son droit de rétractation dans les conditions légales. Il peut exercer ce droit en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou en adressant une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté à contact@kmuse.fr. Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, dans son état d'origine permettant sa remise en vente. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire. Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales, notamment en ce qui concerne les délais et les frais de livraison initiaux.

Voir également la Politique de retour et de remboursement pour le détail des conditions applicables aux différents cas de figure.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits fournis par K&Muse bénéficient, dans les conditions de droit commun :

• de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, pour les défauts de conformité existants lors de la délivrance du bien ;
• de la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, résultant d'un défaut caché du bien vendu qui le rend impropre à l'usage auquel il est destiné.

Dans ce cadre, le Client bénéficie des droits prévus aux articles L.217-8 et suivants du Code de la consommation, notamment la réparation ou le remplacement du bien et, dans les conditions prévues par la loi, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Le Client peut contacter K&Muse à l'adresse contact@kmuse.fr pour toute mise en œuvre de ces garanties.

Ces garanties légales sont sans préjudice, et sont indépendantes, des dispositions relatives au droit de rétractation et à la politique de retour propre à K&Muse détaillées par ailleurs.

Encadré réglementaire — Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 9 — Responsabilité

K&Muse s’engage à respecter les obligations contractuelles et légales applicables à la vente de ses produits. Sa responsabilité ne pourra être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations résulte d’une faute imputable au Client ou d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

K&Muse n'est tenue, au titre des présentes, que d'une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un préjudice indirect résultant de l'utilisation du Site ou des produits achetés.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site restent la propriété exclusive de K&Muse, conformément à ce qui est précisé dans les mentions légales du Site.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles communiquées par le Client est décrit dans la Politique de confidentialité de K&Muse, accessible à tout moment sur le Site.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec K&Muse, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur le Site.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité K&Muse afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs.