Aviso legal
1. Éditeur du site
Le site kmuse.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
K&Muse
Entrepreneur individuel (EI) – régime micro-entrepreneur
Numéro de SIREN : 992 779 132
Numéro de SIRET : 992 779 132 00016
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Nom et prénom : Safa Laraki
Adresse : 201 avenue de la Justice de Castelnau, 34170 Castelnau-le-Lez, France
Téléphone : 06 35 21 32 22
E-mail : contact@kmuse.fr
Réseaux sociaux : @kmuse.fr (Instagram et TikTok)
Directrice de la publication : Safa Laraki
2. Hébergement
Le Site est hébergé par la plateforme Shopify, exploitée par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com
Téléphone : +1 613 241 2828
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. K&Muse met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat concernant cet accès. K&Muse ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
K&Muse se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment à des fins de maintenance, sans préavis ni indemnité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, visuels, photographies, logos, illustrations, mises en page, arborescence, charte graphique, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de K&Muse, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de K&Muse, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
K&Muse attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Les informations collectées sur le Site (état civil, coordonnées, informations de personnalisation des commandes, données de connexion, etc.) sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, la relation client, le respect des obligations légales et, le cas échéant, l’envoi de communications commerciales dans les conditions prévues par la réglementation.
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à l'adresse suivante : contact@kmuse.fr
En cas de difficulté persistante, chaque utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, www.cnil.fr).
Le Site utilise la plateforme Shopify, qui peut être amenée à traiter certaines données techniques dans le cadre de l'hébergement et du fonctionnement de la boutique en ligne, conformément à sa propre politique de confidentialité.
6. Cookies
Le Site est susceptible d'utiliser des cookies et technologies similaires (notamment via la plateforme Shopify) à des fins de fonctionnement du site, de mesure d'audience et, le cas échéant, de personnalisation. L'utilisateur est informé, lors de sa première visite, de la possibilité de paramétrer ou refuser ces cookies, à l'exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.